Quand un salarié est blessé par une flèche décochée par un collègue, c'est un accident du travail.
Au retour de sa pause déjeuner, un salarié s'est emparé d'un arc et d'une flèche dans la grange où les ouvriers entreposaient leur matériel et l'utilisant, a blessé accidentellement son collègue à la tête. Il a été renvoyé par le juge d'instruction devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois. Un tribunal l'a déclaré coupable des faits poursuivis, puis, a ordonné une expertise médicale.
Les assureurs de l'employeur, du salarié condamné et de sa mère et la Caisse de crédit agricole prise en sa qualité de courtier ont relevé appel des dispositions civiles du jugement.
Dans un arrêt du 6 juillet 2017, la cour d'appel de Dijon a jugé que l'accident survenu ne pouvait être considéré comme un accident du travail.
Elle a énoncé que l'accident, s'il s'est produit sur le lieu de travail et pendant la journée de travail, n'a manifestement aucun lien avec l'exécution du contrat de travail.
Elle a ajouté que les deux salariés impliqués revenaient de leur pause déjeuner et n'avaient pas encore repris leur activité, qu'ils se sont amusés à chahuter. Le salarié a alors pris l'initiative d'aller chercher un arc et une flèche dans la grange du client, ces deux objets appartenant à ce dernier, étant complètement étrangers à la rénovation de la toiture en cours, et qu'ils ont été utilisés sans aucune autorisation.
Elle a conclu que les blessures subies par le collègue du salarié ont donc une origine totalement étrangère au travail.
Le 5 mars 2019, la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu par les juges du fond sur ce poin au visa des articles L. 411-1 du code de la sécurité sociale et 593 du code de procédure pénale.
Elle rappelle qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
La Haute juridiction judiciaire ajoute qu'est présumé imputable au travail l'accident survenu, quelle qu'en soit la cause, sur le lieu et dans le temps du travail, (...)
