Le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture a été adopté par les députés en première lecture.
Un projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture a été présenté au Conseil des ministres du 28 juin 2017 et déposé au Sénat le même jour.
La Convention dont il s’agit d’autoriser la ratification est complétée par une recommandation sur la sécurité et la santé dans l’agriculture énonçant les dispositions destinées à guider les gouvernements dans l’application de la politique nationale relative à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs occupés dans l’agriculture.
L’objectif de la convention et de la recommandation est de tenter de prévenir les accidents et les atteintes à la santé liés au travail en éliminant, en réduisant ou en maîtrisant les risques dans le milieu de travail agricole.
Le secteur de l’agriculture est en effet un des trois secteurs les plus dangereux au monde pour la santé des travailleurs, avec les industries extractives et la construction, l’OIT estimant à plus de 170.000 le nombre d’agriculteurs tués chaque année dans le monde.
La France deviendra le 17ème pays à ratifier cette convention.
Ce texte a été adopté par les sénateurs le 19 avril 2018, puis par les députés le 29 mars 2019.
© LegalNews 2019Références
- Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture le 29 mars 2019, T.A. n° 252 - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 avril 2018, TA n° 97 - Cliquer ici
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2017 - "Ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans (...)
