Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies issues de l’épuisement professionnel : rejet à l’AN en 1ère lecture

Rejet par les députés de la proposition de loi sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel.

Le 20 décembre 2017, les députés François Ruffin et Adrien Quatennens, accompagnés de plusieurs de leurs collègues, ont déposé une proposition de loi relative à la reconnaissance comme maladies professionnelles les pathologies psychiques découlant de l’épuisement professionnel.

S’ils constatent que seuls 200 à 300 cas sont reconnus chaque année, contrairement à la Belgique où 83.155 cas ont été reconnus en 2014, les parlementaires estiment que cela fait des décennies que ce syndrome d’épuisement professionnel, consécutif à une souffrance liée à des défaillances managériales, est identifié, qu’il touche tous les secteurs, et que les maladies qu’il produit sont connues de tous les médecins, surtout les médecins du travail.

Ainsi, l’article 1 de cette proposition de loi prévoit la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle permettant la reconnaissance des pathologies psychiques consécutives au syndrome d’épuisement professionnel. Avec cette inscription, les parlementaires estiment que ce sont plus 400.000 cas qui pourraient être reconnus, chaque année, en France.

Ce texte a été rejeté par les députés le 1er février 2018.

Références

- Proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er février 2018, TA n° 77 - Cliquer ici

- Proposition de loi de François Ruffin et Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel , n° 516, déposée le 20 décembre 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 1er février 2018 - www.assemblee-nationale.fr 

Assemblée nationale, 27 décembre 2017 - (...)