Le député Julien Dive a déposé une proposition de loi devant l’Assemblée nationale autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée.
Le 17 octobre 2017, le député Julien Dive a déposé une proposition de loi envisageant le don de congés, sous forme rémunérée, à des collègues souffrant eux-mêmes d’une affection de longue durée.
Ainsi, un salarié pourra, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise atteint d’une affection de longue durée. Le congé annuel ne pourra être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables.
Le salarié bénéficiaire d’un ou plusieurs jours cédés bénéficiera du maintien de sa rémunération pendant sa période d’absence.
© LegalNews 2017Références
- Proposition de loi de Julien Dive et plusieurs de ses collègues autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée, n° 297, déposée le 17 octobre 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 20 octobre 2017 - www.assemblee-nationale.fr
