Justification du licenciement d’une responsable des ressources humaines qui, garante du climat social dans l’entreprise, a manqué à ses obligations contractuelles en cautionnant et laissant perdurer les méthodes managériales inacceptables du directeur.
Engagée en 1986, Mme X. exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des ressources humaines d'un magasin. Elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse en 2011 et, contestant le bien-fondé de son licenciement, a saisi la juridiction prud'homale.
La cour d’appel de Toulouse a jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, ayant constaté que la salariée, qui travaillait en très étroite collaboration avec le directeur du magasin, avait connaissance du comportement inacceptable de celui-ci à l'encontre de ses subordonnés et qu'elle n'a rien fait pour y mettre fin alors qu'en sa qualité de responsable des ressources humaines, expert en matière d'évaluation et de management des hommes et des équipes, elle se devait de veiller au climat social et à des conditions de travail optimales pour les collaborateurs.
La Cour de cassation, dans une décision du 8 mars 2017, rejette le pourvoi formé contre l’arrêt d’appel qui a justement retenu qu'en cautionnant les méthodes managériales inacceptables du directeur du magasin avec lequel elle travaillait en très étroite collaboration, et en les laissant perdurer, la salariée avait manqué à ses obligations contractuelles et avait mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés.
© LegalNews 2017Références
- Cour de cassation, chambre sociale, 8 mars 2017 (pourvoi n° 15-24.406 - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00447) - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Toulouse, 26 juin 2015 - Cliquer ici
Sources
Actualités Francis Lefebvre, Social, 20 mars 2017, note de Laurence Mechin, "Le responsable RH qui cautionne le management abusif d’un cadre est fautif" - Cliquer ici
