Paris

14.9°C
Clear Sky Humidity: 68%
Wind: N at 4.12 M/S

Valoriser et reconnaître l'engagement associatif : dépôt à l'AN

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à valoriser l’action des bénévoles en leur permettant la validation d’un trimestre dans le calcul de leur retraite, pour huit années d’exercice.

Une proposition de loi (n° 956) valorisant et reconnaissant l'engagement associatif a été déposée le 13 février 2025 à l'Assemblée nationale.

L’objet de ce texte est de permettre la validation d’un trimestre pour les bénévoles, dans le calcul de leur retraite, pour huit années d’exercice de responsabilités au sein du bureau d’une association, ou d’une fondation reconnue d’utilité publique.

© LegalNews 2025
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)