La Cour des comptes a publié son rapport sur la situation financière et les perspectives du système de retraites et qui servira de base à la délégation permanente des partenaires sociaux.
La Cour des comptes a remis un rapport au Premier ministre qui lui a confié une "mission flash" portant sur la situation financière et les perspectives du système de retraites.
Ce rapport a vocation à servir de base indiscutable à la délégation permanente des partenaires sociaux, qui aura dès lors pour mission de proposer des solutions pour améliorer le système de retraites, dans un objectif de justice et d’équilibre financier.
A compter de la remise du rapport, les partenaires sociaux auront trois mois pour trouver un accord en ce sens.
Le rapport constate qu’en 2023, le système de retraites a été excédentaire en raison, d’une part, des nombreuses réformes intervenues depuis 2003 ont permis, entre 2010 et 2023, un recul de 2 ans et 2 mois de l’âge réel auquel les actifs partent en retraite et, d’autre part, de l’accélération de l’inflation, qui s’est répercutée plus rapidement sur les recettes que sur les dépenses de pension.
La Cour identifie six groupes de régimes de retraites, avec des situations financières très différentes.
Le régime général et celui des salariés agricoles sont dans une situation financière précaire et constituent l’enjeu principal de l’équilibre financier du système. Bien que le déficit de ces deux régimes et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) soit faible en 2023 (0,2 Md€), il s’accroît dès 2024.
La caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers se trouve, quant à elle, d’ores et déjà dans une situation critique, avec un déficit de 2,5 Md€ en 2023.
D’autres régimes bénéficient d’une situation plus favorable, comme ceux des professions libérales et des avocats ou les régimes complémentaires obligatoires. L’excédent total de ces derniers a atteint 9,9 Md€ en 2023.
La Cour a examiné la projection de l’équilibre du système de retraite à l’horizon 2045, les incertitudes devenant trop importantes au-delà. Les perspectives sont préoccupantes malgré la réforme de 2023.
L’hypothèse de progression de la productivité du travail retenue n’a pas une influence significative sur les (...)
