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Allocation d'activité partielle : taux horaire à compter du 1er novembre 2024

Modification, à compter du 1er novembre 2024, du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle en métropole et à Mayotte ainsi que de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte.

Le décret n° 2024-1149 du 4 décembre 2024, publié au Journal officiel du 5 décembre 2024, relève à 8,46 € le taux horaire minimal de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er novembre 2024.
Il fixe en outre à 9,40 € le taux horaire minimal de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er novembre 2024.

Publié le même jour, le décret n° 2024-1150 du 4 décembre 2024 adapte les taux horaires minimaux de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte à compter du 1er novembre 2024, en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national.
Il relève à 7,29 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte, versée à l'employeur à compter du 1er novembre 2024.
En outre, il fixe à 8,10 € le taux horaire minimum de l'allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er novembre 2024.

Les dispositions de ces deux textes s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er novembre 2024.

© LegalNews 2024 (...)
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