La proposition de loi permettant aux bénéficiaires du RSA de garder le bénéfice de leur allocation malgré un retour à l’emploi afin de favoriser leur insertion a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 16 avril 2021.
Une proposition de loi (n° 34) a été déposée au Sénat le 13 octobre 2020.
Elle a pour objet une expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
L’expérimentation est prévue pour une durée de quatre ans et sera mise en place dans les départements volontaires qui se verront verser, à ce titre, une compensation financière. Elle consiste à permettre aux bénéficiaires du RSA de garder, malgré un retour à l’emploi, le bénéfice de leur allocation pendant une durée d’un an et sans préjudice du versement de la prime d’activité.
Pour être éligible, le bénéficiaire volontaire devra remplir trois conditions :
- avoir été privé d’emploi depuis au moins un an ;
- avoir été embauché par une entreprise en contrat à durée déterminée pour une durée minimale d’un an ou en contrat à durée indéterminée ;
- être domicilié dans un département participant à l’expérimentation.
Parcours législatif
La proposition de loi a été adoptée au Sénat le 15 avril 2021 (T. A. n° 0098).
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