Activité partielle : prolongation des mesures

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Prolongation des dispositions actuelles concernant le taux de l'indemnité d'activité partielle et le taux de l'allocation d'activité partielle.

Deux décrets portant sur les mesures d'urgence relatives à l'activité partielle ont été publiés au Journal officiel du 30 janvier 2021 :- le décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 diffère au 1er mars 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute ;- le décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 prolonge jusqu'au 28 février 2021 les dispositions actuelles relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle.© LegalNews 2021

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :