Publication au JO d'un décret prorogeant l'expérimentation d'une "e-carte d'assurance maladie" d'une année supplémentaire.
Le décret n° 2020-1250 du 13 octobre 2020, publié au Journal officiel du 14 octobre 2020, proroge de douze mois la durée de l'expérimentation, prévue initialement sur douze mois, de la mise à disposition d'une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale sous la forme d'une application installée sur un équipement mobile.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 15 octobre 2020.
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Expérimentation d'une "e-carte d'assurance maladie" - Legalnews, 29 mai 2019
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