Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a voté un avis relatif au financement de la transition écologique et énergétique.
Le 10 septembre 2013, l'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a voté un avis relatif au financement de la transition écologique et énergétique (111 voix pour, 39 voix contre et 25 abstentions).
Le Cese constate que le financement de la transition écologique peut se faire en suivant trois grands axes :
- augmenter le prix des ressources à préserver et des activités polluantes, ce qui incite à choisir les solutions les moins impactantes pour l’environnement ;
- soutenir financièrement les solutions les plus pertinentes ;
- faciliter l’accès au crédit pour les investissements de la transition écologique.
Afin d'assurer son financement, la transition écologique doit être économiquement attractive.
Premièrement, les signaux-prix doivent être cohérents avec une perspective de long-terme. Le Cese estime que la part de la fiscalité écologique doit significativement progresser dans l’ensemble des prélèvements obligatoires, et qu'en contrepartie, une baisse de la TVA mérite d’être étudiée.
Deuxièmement, des aides spécifiques doivent être amplifiées dans trois domaines :
- la mobilisation des acteurs ;
- l’innovation, la recherche et le développement ;
- le déploiement d’infrastructures et l’amélioration de l’existant, y compris en ce qui concerne la biodiversité.
Troisièmement, l’accès au crédit doit être facilité pour les investissements de la transition écologique : prêts bonifiés, refinancements à taux faibles, notamment via la Banque européenne d’investissement (BEI), mobilisation de la Banque publique d’investissement (PBI), etc.
L'avis du Cese recommande de développer un "système partenarial de financement de la transition écologique", constitué de flux financiers dédiés dont la gouvernance associe les acteurs représentatifs.
Enfin, le Cese appelle à la mobilisation de la création monétaire au niveau européen pour financer les investissements de long terme de la transition écologique.
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