Adoption à l'unanimité par les députés gambiens d'un projet de loi visant à encourager l'utilisation des ressources énergétiques renouvelables dans le pays.
Le 12 décembre 2013, les 53 membres de l'Assemblée nationale monocamérale de Gambie ont adopté à l'unanimité un projet de loi relatif aux énergies renouvelables.
Il s'agit de mettre en place un cadre juridique et institutionnel visant à promouvoir le développement et l'utilisation durable des ressources énergétiques renouvelables pour atteindre une plus grande autosuffisance énergétique et réduire ainsi la forte dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles et l'exploitation non durable des ressources forestières.
Le texte prévoit certaines incitations fiscales pour les exploitants d'installations utilisant des sources d'énergie renouvelables. Il dispense d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée les producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables pour une durée de 15 ans à partir de la date de leur mise en service.
Le projet de loi prévoit également l'introduction d'un tarif de rachat, le "Feed-In Tariff (FIT) system", qui vise à encourager l'investissement dans les énergies renouvelables en proposant des contrats d'achat à long terme avec les producteurs d'énergie. L'autorité nationale de régulation de l'énergie sera chargée d'édicter les règles du FIT, lesquelles devront être approuvés par le ministre de l'Energie dans les six mois suivant la promulgation de la loi.
Le projet de loi doit désormais être signé par le chef de l'Etat ou passer à nouveau par l'Assemblée nationale avec le soutien d'au moins deux tiers de tous les membres de l'Assemblée avant de devenir loi.
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