Togo : réforme code minier envisagée

Le Togo prévoit une réforme de son code minier, notamment en matière d'environnement et de fiscalité.

Les autorités togolaises travaillent sur un projet de nouveau code minier avec l'ambition d'accroître la transparence dans l'octroi des permis, de mieux prendre en compte l'environnement et de revoir la fiscalité en matière d'exploitation du sous-sol.

Pour le ministre des Mines et de l’Energie, Noukopou Dammipi, l’objectif est de marier l'écologie, l'économie et une meilleure qualité pour la population.

Une nouvelle mouture sera présentée en mars 2014 au gouvernement.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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