Québec : interdiction de l’exploration et de l’exploitation du pétrole et des gaz de schiste

Un projet de loi québécois vise à interdire l'exploration et l'exploitation du pétrole et des gaz de schiste.

Un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 19 février 2014 a pour objet d'interdire l'exploration et l'exploitation du pétrole et des gaz de schiste, notamment toute forme de fracturation hydraulique, sur tout le territoire du Québec afin de protéger la santé et la sécurité des Québécois ainsi que la qualité de l'environnement.
Cette interdiction vise tous les projets d'exploration et d'exploitation de pétrole et de gaz de schiste, incluant ceux en cours.
Le projet de loi prévoit également qu'il a effet à compter de la date de sa présentation.
Enfin, le projet de loi prévoit des peines pour les personnes physiques ou morales qui ne respectent pas l'interdiction. Il comporte aussi des dispositions techniques.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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