Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ont rendu leurs avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français.
La ministre de l’Ecologie a présenté une communication relative au projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français au Conseil des ministres du 18 juin 2014.
Ce texte, en cours de finalisation, fixe les grands objectifs de la transition énergétique et donne ainsi un horizon stable pour agir dès maintenant, notamment l’objectif de la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, l’atteinte de 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale à cette même date et la division par 2 de celle-ci à horizon 2050.
Il mobilise les moyens permettant d’accélérer et d’amplifier les travaux de rénovation des logements et des bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois.
Il vise à favoriser le développement des énergies renouvelables pour diversifier la production de la France et renforcer son indépendance énergétique. Il permet de valoriser les ressources (solaire, éolienne, hydraulique, marine, biomasse, biocarburants, récupération de chaleur et géothermie) et de développer les filières industrielles concernées en modernisant le soutien aux énergies renouvelables, en lançant de nouveaux appels d’offre et en mettant en place des financements innovants. La simplification et la réunification des autorisations et des procédures permettront de raccourcir les délais de réalisation.
Il encourage le développement de l'économie circulaire, la réduction des déchets à la source et la lutte contre le gaspillage pour favoriser le recyclage et l’innovation sur la conception des produits et des matériaux.
Il simplifie et clarifie les procédures pour gagner en efficacité, en compétitivité et en maîtrise des coûts.
Il établit le cadre qui va permettre aux citoyens, aux territoires, aux entreprises et à l’Etat d'agir ensemble dans la même direction.
Enfin, en accompagnement de la loi seront mobilisées innovation, recherche et formation professionnelle.
Le Conseil national de la (...)
