Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à rendre tous les jeunes éligibles au Pass'Sport et à en augmenter le montant forfaitaire.
Une proposition de loi (n° 558) "pour plus de sport et moins de sucre" a été déposée le 29 octobre 2024 à l'Assemblée nationale.
L’article 1er vise à donner une nouvelle ambition pour le Pass’Sport en le pérennisant avec :
- un montant forfaitaire socle de 75 € ouvert pour tous les enfants âgés de 3 à 17 ans révolus ;
- un montant forfaitaire bonifié de 150 € ouvert aux enfants et jeunes éligibles à l’ancienne version du Pass’Sport ;
- l’intégration des fédérations sportives scolaires dans le périmètre du Pass’Sport.
L’article 2 vise à financer le coût de ce nouveau Pass’Sport via la création d’une taxe additionnelle à la contribution sur les boissons sucrées, communément appelée "taxe soda".
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