La CEDH condamne la Serbie pour son refus discriminatoire de récompenser des joueurs d’échecs non-voyants pour leurs mérites sportifs : le prestige d’un jeu ou d’un sport ne doit pas dépendre du fait qu'il soit pratiqué par des personnes porteuses de handicaps ou non.
Quatre joueurs d’échecs non-voyants ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) : contrairement aux autres athlètes serbes porteurs de handicaps et aux joueurs d’échecs voyants ayant obtenu des résultats sportifs identiques ou similaires, ils s’étaient vu refuser certains avantages financiers et récompenses pour leurs performances ainsi qu’une reconnaissance formelle par la délivrance d’un diplôme honoris causa.
Dans son arrêt rendu le 25 janvier 2022 (requête n° 29907/16 et a.), la CEDH considère que si les autorités serbes pouvaient légitimement mettre l’accent dans leur système de récompense sur les meilleures performances sportives et les compétitions les plus importantes, elles n’ont pas démontré que les hautes distinctions obtenues par les requérants en tant que joueurs d’échecs non-voyants étaient moins importantes que des médailles similaires remportées par des joueurs d’échecs voyants.
Rappelant que le prestige d’un jeu ou d’un sport ne devrait pas dépendre du point de savoir s’il est pratiqué par des personnes porteuses de handicaps ou non, la Cour relève que le décret contesté par les requérants plaçait les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques sur un pied d’égalité et considérait ainsi les résultats obtenus par des sportifs porteurs de handicaps comme méritant une reconnaissance égale.
La Cour conclut que traiter différemment les joueurs d’échecs non-voyants du fait de leur handicap n’avait aucune justification objective et raisonnable : il y a donc eu violation de l’article 1 du Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.
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