Une proposition de loi vise à endiguer les violences dans les stades de football par une plus ferme individualisation des sanctions et une plus grande responsabilisation des clubs.
Une proposition de loi (n° 4551) visant à renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous a été déposée le 12 octobre 2021 à l'Assemblée nationale.
Il s'agit tout d’abord de doubler les durées possibles des sanctions. Ainsi, par exemple, :
- l’interdiction administrative de stade, limitée actuellement à 24 mois, passerait à 48 mois au minimum ;
- l’interdiction commerciale de stade, limitée actuellement à 18 mois, passerait à 36 mois au minimum ;
- l’interdiction judiciaire de stade, limitée actuellement à 5 ans, passerait à 10 ans minimum.
L'auteur du texte estime opportun d'appliquer des peines planchers automatiques qui doubleraient la durée de l’interdiction à chaque récidive, voire permettraient de prononcer des interdictions définitives d’accès au stade dans certains cas.
Il s’agit dans un second temps de responsabiliser les clubs et la ligue de football professionnelle (LFP) qui pourraient être punis d’une amende dissuasive (recette du match pour le club, pourcentage de droits TV pour la LFP par exemple) en cas de non application de sanctions individuelles.
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