M. A., licencié auprès de la Fédération française d'athlétisme, a fait l'objet, à d'un contrôle antidopage qui a révélé la présence dans ses urines de furosémide, produit masquant interdit. L'organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française d'athlétisme lui a infligé une sanction disciplinaire de deux ans de suspension de compétition ainsi qu'une pénalité sportive consistant en la disqualification de l'épreuve disputée et de toutes les épreuves disputées ultérieurement, mesures confirmées par l'organe disciplinaire d'appel de lutte contre le dopage de la fédération. Dans un jugement du 27 avril 2007, le tribunal administratif de Marseille a annulé la sanction de deux ans de suspension infligée à M. A. et rejeté le surplus de ses conclusions, confirmé par un arrêt du 24 novembre 2008 de la cour administrative d'appel de Marseille au motif que la sanction était manifestement disproportionnée par rapport aux faits poursuivis. Le 2 mars 2010, le Conseil d'Etat annule l'arrêt de la CAA. Il juge que la sanction n'est pas disproportionnée eu égard à la gravité des faits reprochés. La Haute juridiction administrative retient qu'alors qu'il en avait l'obligation et qu'il avait une prescription médicale, il n'as ni déposé de demande d'autorisation préalable du médicament contenant la substance interdite, ni signalé son usage lors du contrôle antidopage. Il n'a pas non plus répondu à la demande d'explications qui lui avait été adressée par la fédération à la suite des résultats positifs du contrôle et ne s'est pas présenté à l'audience de l'organe disciplinaire de première instance.© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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