Le groupe de travail “Ethique du sport” a présenté ses "10 propositions pour un sport plus éthique" le 3 juillet 2013.
Le groupe de travail “Ethique du sport” du Sénat a présenté, le 3 juillet 2013, ses "10 propositions pour un sport plus éthique". Le groupe de travail a considéré que l'éthique devait être le fondement de la politique sportive.
Quatre problématiques ont été abordées :
- les paris sportifs ;
- le rôle et l'encadrement des agents sportifs ;
- l'éthique financière des clubs sportifs ;
- la promotion des valeurs du sport.
Le groupe de travail regrette un manque de transparence dans les transactions. La mise en place d'un système de certificat de transfert international, et d'une chambre de compensation permettraient de rendre plus transparents les transactions, et de limiter l'inflation du salaire des joueurs.
Le groupe de travail propose également de compléter le code monétaire et financier pour faire respecter les obligations qu'ont les agents sportifs de déclarer les soupçons qu'ils ont sur un éventuel blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Le texte préconise en outre de limiter à une la période de transfert des joueurs entre deux saisons sportives, et d'interdire aux avocats d'exercer une profession d'agent sportif, tant qu'ils n'ont pas arrêté leur première activité. Un agent de joueur ne devrait pas non plus pouvoir exercer l'activité d'agent d'entraîneur.
Le groupe de travail alerte les législateurs sur les risques de blanchiment, d'addiction, et de trucage des paris sportifs en ligne. Il propose de contraindre les intermédiaires financiers à ne plus commercer avec les sites dérégulés, ainsi que d'appliquer le droit au pari aux opérateurs de paris étrangers, de mettre en place une plateforme internationale de suivi des paris, et de permettre aux fédérations sportives d'accéder aux informations personnelles détenues par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). L'Arjel a par ailleurs proposé la désignation d'un délégué "intégrité" pour faire un lien avec les fédérations sportives.
Le texte préconise un renforcement de la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Enfin, le (...)
