Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage a été présenté au Conseil des ministres du 25 novembre 2015 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.
En transposant dans le code du sport les nouvelles dispositions issues du code mondial antidopage l’ordonnance qu’il s’agit de ratifier renforce l’efficacité de la lutte contre le dopage. Elle conforte notamment le rôle de l’Agence française de lutte contre le dopage et des fédérations sportives dans la lutte contre le dopage, prend en compte l’entourage du sportif, améliore la coopération internationale et ouvre de nouvelles possibilités de contrôle des sportifs.
Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2015 - "Mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage" - Cliquer ici
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage, n° 3263, déposé le 25 novembre 2015 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
- Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage - Cliquer ici
Sources
Conseil des ministres, 25 novembre 2015 - www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres
Assemblée nationale, 25 novembre 2015 - www.assemblee-nationale.fr
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Renforcement de la lutte contre le dopage - Legalnews, 12 octobre 2015
