Russie : contrats de travail conclus entre équipes sportives, entraîneurs et joueurs

La justice russe apporte des précisions sur les contrats de travail conclus entre propriétaires d'équipes sportives, entraîneurs et joueurs.

Le 24 novembre 2015, la Cour suprême de la Fédération de Russie a rendu une décision concernant les contrats de travail entre athlètes, entraineurs et propriétaires d'équipe sportive.

Selon cette décision, les athlètes ne peuvent pas être prêtés pour une période de plus de cinq ans, et leurs employeurs doivent leur garantir une participation à des manifestations et compétitions sportives.
Les athlètes malades ou blessés continueront à bénéficier des mêmes avantages que si elles étaient en bonne santé.
Les propriétaires d'équipe pourront inviter des athlètes et des entraîneurs étrangers à se joindre à leurs équipes, les contrats avec les athlètes étrangers devant alors être soumis aux mêmes règles que ceux signés avec des sportifs russes et ne pourront pas être modifiés en raison de la sous-performance de l'athlète étranger.

Les athlètes sont tenus de prendre des mesures visant à améliorer leur performance.
Ainsi, adopter un comportement qui ne conduit pas à une amélioration des résultats, tels que fumer ou de boire, même pendant le temps des vacances, le refus de subir des évaluations médicales, ou prendre du poids, peut être une raison pour la résiliation anticipée d'un contrat.
Le dopage est dorénavant une raison pour exclure un athlète d'une équipe, l'entraineur étant également dans l'obligation de faire en sorte que les athlètes ne prennent pas de stimulants interdits. Le dopage ou le simple fait d'éviter un test anti-dopage sera dorénavant une raison considérée comme une tentative de falsifier les résultats des tests.

Concernant les méthodes de formation utilisées par les entraîneurs, la Cour a estimée que le recours ou l'incitation à la violence physique ou mentale constitue une raison suffisante pour sanctionner un entraîneur.

Les contrats de travail existants entre les athlètes et les entraîneurs devront donc être modifiés en conséquence.

Références

- Cour suprême de la Fédération de Russie, 24 novembre 2015, décision n° 52 sur l'application par les tribunaux (...)