Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d’urbanisme d’Huez car celui-ci ne prenait pas suffisamment en compte la réhabilitation des lits froids et préconisait plutôt la construction de nouveaux lits touristiques.
L’association France nature environnement (FNE) Isère a demandé l’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par le conseil municipal d’Huez-en-Oisans par une délibération du 26 novembre 2019, soutenant que le rapport de présentation est insuffisant et erroné s’agissant de l’évaluation des besoins en matière d’hébergement touristique, et notamment du potentiel de réhabilitation de l’immobilier de loisir.
Dans sa décision du 15 février 2024 (n° 2000640), le tribunal administratif de Grenoble donne raison à l'association et annule le PLU.
Il constate que le projet d’aménagement et de développement durable et le rapport de présentation estiment à 26.000 le nombre de lits touristiques en 2017 et mettent en avant, d’une part, la perte de 10.000 lits touristiques depuis l’année 2010 par rapport au niveau existant au milieu des années 1990 et, d’autre part, la nécessité de retrouver ce niveau majoritairement par la création de 2.400 nouveaux lits et accessoirement par la réhabilitation de 800 lits froids (lits touristiques occupés moins de quatre semaines par an) existants pour atteindre 31.000 lits à l’horizon 2034, en comptant également les projets déjà engagés à la date d’approbation du PLU.
Toutefois, les différentes sources des données présentées incitent à une analyse plus prudente que les chiffres du rapport de présentation, qui apparaissent dès lors sujets à caution.
Ainsi, l’étude réalisée pour l’observatoire touristique indique que la station compte encore 32.000 lits touristiques en 2017, soit plus que le niveau escompté par le PLU, ce chiffre ayant par ailleurs lui-même été retenu dans le cadre de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Oisans.
La commune d’Huez-en-Oisans ne conteste pas sérieusement le caractère erroné des chiffres indiqués.
Le commissaire enquêteur a également relevé cette incohérence dans son rapport d’enquête et invité la commune à y remédier, ce qui n’a pas été fait.
En outre, aucune hypothèse alternative visant à réhabiliter les près de 60 % de lits froids (...)
