Voies navigables de France

Une loi du 24 janvier 2012, publiée au Journal officiel du 25 janvier 2012, relative à l'établissement public de l'Etat à caractère administratif dénommé “Voies navigables de France”, détermine les missions et l'organisation de celui-ci, en régit la gestion du personnel, et fixe les règles relatives à la décentralisation, à la gestion domaniale et à la police de la navigation intérieure.

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