Tarif passager de la taxe d'aéroport : modalités de déclaration

Le ministère des Transports publie au Journal officiel du 5 mai 2012 un arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport.

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