L'Autorité de la concurrence sanctionne deux ententes dans le secteur de la messagerie pour un montant total de 672,3 millions d'euros.
Dans sa décision du 15 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence a sanctionné deux ententes dans le secteur de la messagerie pour un montant total de 672,3 millions d'euros.
Ce dossier a été porté à la connaissance de l’Autorité par la procédure de clémence.
Cette procédure permet aux entreprises qui participent ou ont participé à une entente d'en révéler l'existence à l'Autorité et d'obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d'une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire, en fonction notamment de leur rang d'arrivée à l'Autorité, de la valeur ajoutée des pièces apportées et de leur coopération à l'enquête.
Regroupant 20 entreprises de messageries ainsi que le syndicat professionnel TLF, cette entente a consisté en des concertations répétées entre concurrents sur les hausses tarifaires annuelles.
En l’espèce, durant sept campagnes annuelles de revalorisation tarifaire étalées entre septembre 2004 et septembre 2010, les entreprises du secteur de la messagerie et de la messagerie express ont échangé dans un cadre multilatéral, notamment à l'occasion des réunions de TLF, des informations commercialement sensibles relatives à leurs hausses tarifaires annuelles.
Dans le calcul des sanctions, l'Autorité a pris en compte la durée des pratiques, leur gravité et le dommage causé à l'économie notamment aux PME, qui faute d'un pouvoir de négociation suffisant, ont été les principales victimes de l'entente.
L’Autorité a néanmoins adapté ses sanctions aux spécificités du dossier, notamment en diminuant pour 6 entreprises (Ciblex, Heppner, Lambert et Valette, XP France, Transport Henri Ducros et Ziegler) le montant des sanctions de plus de 90 % afin de tenir compte de leurs difficultés financières actuelles.
Par ailleurs, l'Autorité a pris en compte les demandes de clémence et de non contestation des griefs dans le calcul des sanctions.
Cette décision sanctionne par ailleurs 15 de ces mêmes entreprises ainsi que TLF, pour s'être entendues, de mai 2004 à janvier 2006, sur le principe et la méthode de (...)
