Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à reconnaitre la Covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé et les personnels des professions exposées au public.
Le 7 avril 2020, une proposition de loi visant à reconnaitre la Covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les personnels des professions exposées au public a été déposée à l’Assemblée nationale.
Les auteurs de ce texte estiment qu’il faut inverser la charge de la preuve afin qu’il soit considéré que les malades de la Covid‑19 qui, du fait de leur activité professionnelle, ont été potentiellement en contact avec un nombre importants de personnes porteuses du virus accèdent ipso facto à la reconnaissance de maladie professionnelle.
Il considère qu’il serait opportun d’étendre ce dispositif aux personnels de santé (médecins libéraux, infirmières et infirmiers libéraux, personnels des EHPAD, ambulanciers, dentistes, ORL) et de professions exposées au public (services à domicile, assistantes maternelles, caissières, éducateurs de jeunes enfants, militaires, policiers, gendarmes, pompiers, facteurs, personnels de la logistique agroalimentaire, personnels des grandes surface et épicerie, personnels des pompes funèbres, chauffeurs de taxi).
Références
- Proposition de loi visant à reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les personnels des professions exposées au public, n° 2798, déposée le 7 avril 2020 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 8 avril 2020 - www.assemblee-nationale.fr
