Publication au JORF d'une ordonnance instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.
Présentée en Conseil des ministres le 2 mai 2020 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 permet à l’assurance maladie d’attribuer des aides financières aux professionnels de santé libéraux afin de leur permettre de couvrir leurs charges face à la baisse d’activité qu’ils subissent. Elle complète le dispositif déjà prévu à destination des établissements de santé.
Les aides tiendront notamment compte de la baisse d’activité subie individuellement par les intéressés, du niveau de charge moyen de leur profession ou de leur spécialité médicale ainsi que des aides qu’ils ont pu recevoir par ailleurs.
Elles donneront lieu à un premier versement à la mi-mai et seront régularisées en fonction du bilan définitif qui pourra être fait de l’activité des professionnels de santé pendant cette période.
Ces aides seront financées par l’assurance maladie, et le cas échéant par les organismes complémentaires.
© LegalNews 2020Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 mai 2020 - "Faire face à l’épidémie de Covid-19" - Cliquer ici
- Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 - Cliquer ici
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 - Cliquer ici
Sources
Conseil des ministres, 2 mai 2020 - www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0108, 3 mai - www.legifrance.gouv.fr
