Le Conseil d’Etat valide l’extension de la liste des vaccins obligatoires et rejette la demande de retrait de ceux qui contiennent des sels d’aluminium.
Dans deux arrêts rendus le 6 mai 2019, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur deux aspects touchant à la politique vaccinale française.
Dans la première affaire (requête n° 419242), il a rejeté le recours d'une association à l'encontre du décret du 25 janvier 2018 ayant porté de trois à onze le nombre de vaccinations obligatoires. La requérante invoquait principalement l’atteinte portée par cette obligation au droit à l’intégrité physique qui découle du droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Le Conseil d'Etat rappelle au préalable que l'extension de la liste des vaccinations obligatoires poursuit un objectif d’amélioration de la couverture vaccinale pour, en particulier, atteindre le seuil nécessaire à une immunité au bénéfice de l’ensemble de la population.
Il relève que les onze infections concernées sont contagieuses, voire très contagieuses, qu’elles sont graves et que la couverture vaccinale est à ce jour insuffisante, notamment pour créer une immunité collective dont bénéficient les personnes qui, en raison de contre-indications médicales, ne peuvent être vaccinées.
Par ailleurs, ces vaccins présentent une très grande efficacité, allant jusqu’à 100 % pour certaines maladies, et leurs effets indésirables sont limités au regard de leur efficacité et des bénéfices attendus.
Enfin, le Conseil d’Etat relève que rendre ces vaccinations obligatoires est nécessaire pour atteindre le niveau de couverture vaccinale attendu, la simple recommandation s’avérant insuffisante.
La Haute juridiction administrative en déduit qu’en rendant obligatoire la vaccination contre ces onze infections, le législateur a apporté au droit au respect de la vie privée une restriction justifiée par la protection de la santé publique.
Dans la seconde affaire (requête n° 415694), 3.000 requérants demandaient à ce que soient prises les mesures nécessaires pour imposer aux fabricants de vaccins de ne pas utiliser de sels d’aluminium (...)
