Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été adopté par les sénateurs, après passage en Commission mixte paritaire.
Un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été présenté au Conseil des ministres du 13 février 2019 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.
Ce texte vise à faire émerger un système de santé mieux organisé dans les territoires, renforçant l’accès aux soins. Il favorise les coopérations entre les acteurs et les métiers de la santé. Il dépasse les approches sectorielles et apporte des réponses globales aux enjeux auxquels est confronté le système de soins.
Cette réforme globale du système de santé commence dès les études, avec une refonte des parcours de formation et en particulier la suppression du numerus clausus, qui permettra d’augmenter le nombre de médecins formés.
Ce projet de loi promeut également de nouvelles organisations territoriales pour accélérer le décloisonnement entre les différents acteurs et les faire se retrouver dans les territoires au sein d’un collectif de soins de proximité. Il instaure les hôpitaux de proximité.
Le projet de loi accélère enfin le déploiement des outils et ressources numériques pour soutenir l’innovation, accompagner les professionnels comme les usagers, et atteindre les objectifs d’accessibilité et de qualité des soins.
Ce texte a été adopté par les députés le 26 mars 2019, puis par les sénateurs le 11 juin 2019.
Après passage en Commission mixte paritaire (CMP), le texte a été adopté par les députés le 10 juillet 2019, puis par les sénateurs le 16 juillet 2019.
Références
- Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé le 16 juillet 2019, T.A. n° 134 - Cliquer ici
- Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé le 10 juillet (...)
