Le maintien en vie de Vincent Lambert dans un état végétatif depuis dix ans s'apparente à de l'obstination déraisonnable, selon le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Vincent Lambert, 42 ans, est hospitalisé au CHU de Reims depuis 10 ans, en état végétatif suite à un accident de moto.
En 2014, le Conseil d'Etat a donné son accord pour arrêter l'alimentation et l'hydratation artificielles de M. Lambert, dans un état végétatif jugé irréversible par deux expertises judiciaires, menées en 2014 puis 2018. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) s'était également prononcée en juin 2015 pour un arrêt des traitements.
Par un arrêt du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a confirmé "l'obstination déraisonnable" faite à Vincent Lambert, dans un état végétatif depuis dix ans et ouvre la voie à la procédure d'arrêt des soins voulue par le CHU de Reims. Les juges du fond déclarent que le maintien des soins et traitements constitue une obstination déraisonnable et que la volonté de Vincent Lambert de ne pas être maintenu en vie dans l'hypothèse où il se trouverait dans l'état qui est le sien depuis dix ans, est établie.
© LegalNews 2019Références
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 31 janvier 2019, CHU de Reims c/ Viviane et Pierre Lambert
Sources
Le Figaro.fr, 31 janvier 2019, “Vincent Lambert: la justice valide la procédure d’arrêt des soins” - Cliquer ici
RTL, 31 janvier 2019, Raphaël Bosse-Platière, “Vincent Lambert : la justice valide la procédure d’arrêt des soins” - Cliquer ici
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