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Organiser l’avenir de la santé en favorisant la prévention : rejet à l’AN

La proposition de loi visant à mettre en place une politique de prévention globale pour l’avenir de la santé a été rejetée par les députés.

Le 29 août 2018, le député Jean-Carles Grelier a déposé une proposition de loi visant à mettre en place une politique de prévention globale pour l’avenir de la santé.

Le député souligne tout d’abord que la santé est essentielle tant pour l’individu que pour la société. Ainsi, la santé a également une dimension politique qui implique des choix locaux et nationaux.

Il signale ensuite que même si le système de soin français est très performant, les politiques de prévention manquent souvent d’efficacité. Le député souhaite ainsi faire de la politique de prévention mais aussi d’éducation à la santé et d’éducation thérapeutique, une grande cause nationale qui prendra la forme d’un plan pluriannuel d’action dénommé "Objectif santé 2022".

M. Grelier propose par conséquent de prendre de nombreuses mesures afin de favoriser la prévention dans le domaine de la santé. Par exemple, les missions de l’Agence nationale de santé publique seront élargies et renforcées, l’éducation à la santé dans les écoles, les collèges et les lycées sera obligatoire et des villages de la santé seront créés, regroupant des réseaux de tous les professionnels de santé maillant un territoire afin d’assurer une meilleure cohérence et une plus grande efficience concernant la prévention et les soins.

Ce texte a été rejeté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2018.

© LegalNews 2018

Références

- Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'orientation pour l'avenir de la santé le 11 octobre 2018, T.A. n° 183 - Cliquer ici

- Proposition de loi d’orientation pour l’avenir de la santé, n° 1229, déposée le 29 août 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 11 octobre 2018 - www.assemblee-nationale.fr 

Assemblée nationale, 1er septembre 2018 - www.assemblee-nationale.fr 

Mots-clés

Droit de la santé - Droit pharmaceutique - Politiques de prévention santé - Dimension politique - Cause nationale - Plan d’action - (...)
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