Publication au JORF d'un décret relatif à la réforme de l'organisation interne de l'AFLD et de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'Agence.
Le décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018, publié au Journal officiel du 19 juillet 2018, tire les conséquences de la création d'une commission des sanctions au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Il modifie les dispositions de la partie réglementaire du code du sport qui régissent, d'une part, l'organisation interne de l'Agence et, d'autre part, le déroulement des procédures disciplinaires ouvertes par cette autorité en matière de lutte contre le dopage humain ou animal à l'encontre de personnes présumées avoir commis une violation des règles antidopage.
Ce texte entre en vigueur le 1er septembre 2018.
© LegalNews 2018Références
- Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0164, 19 juillet - www.legifrance.gouv.fr
