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Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : publication de la loi

Après adoption définitive au Parlement le 15 février 2018, la loi n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a été publiée au Journal officiel du 27 février 2018.

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Références

- Loi n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0048, 27 février - www.legifrance.gouv.fr

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Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : adoption en lecture définitive à l'AN - Legalnews, 16 février 2018

Mots-clés

Droit public - Droit de la santé - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Professionnel de santé - Qualifications professionnelles - psychothérapeute - Etudes médicales ou pharmaceutiques (...)
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