Deux arrêtés relatifs à la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire ont été publiés au Journal officiel du 20 octobre 2011.
© LegalNews 2017
- Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire - Cliquer ici
© LegalNews 2017
Références
- Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires - Cliquer ici- Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire - Cliquer ici
Sources
JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0244, 20 octobre - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit public - Droit de la santé - Médicaments - Dispositifs médicaux - Sage-femme - Prescriptions - Liste (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
