Votre recherche

Popular Tags

Paris

22.9°C
Clear Sky Humidity: 57%
Wind: SSW at 2.06 M/S

Redevance pour pollutions diffuses : liste des substances concernées

Santé - Pharmacie

Un arrêté du 28 novembre 2011, publié au Journal officiel du 29 novembre 2011, établit la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses.

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0276, 29 novembre - www.legifrance.gouv.fr

Sur le même sujet

Redevance pour pollutions diffuses - Legalnews, 28 novembre 2011

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Fiscalité verte - Fiscalité environnementale - Redevance pour pollutions diffuses - Liste des substances concernées par la redevance (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)