Un projet de décret modifie les dispositions figurant aux articles R. 543-17 à R. 543-41 du code de l’environnement relatif à la gestion des polychlorobiphényles (PCB).
Ce projet de décret tient compte de l’échéance mentionnée dans la convention de Stockholm relative aux appareils contenant plus de 50 mg/kg de PCB. Ainsi, les détenteurs d’appareils contenant plus de 50 mg/kg de PCB seront dans l’obligation de faire éliminer ou décontaminer leurs appareils.
Le projet de décret permet une meilleure lisibilité à la réglementation existante. Il simplifie et harmonise la gestion des appareils contaminés à travers une réglementation unique.
La consultation est ouverte pour une durée de 4 semaines, c'est-à-dire jusqu'au 25 janvier 2012, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Références
- Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie du 28 décembre 2011 - "Décret relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à la gestion des polychlorobiphényles et polychloroterphényles" - Cliquer ici
- Projet de décret relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à la gestion des polychlorobiphényles et polychloroterphényles - Cliquer ici
- Code de l’environnement - Cliquer ici
Sources
Ministère de l'Ecologie, 28 décembre 2011 - www.developpement-durable.gouv.fr
Actu-environnement, 3 janvier 2012, Laurent Radisson, “PCB : un projet de décret en consultation” - Cliquer ici
