Objectifs quantifiés de l'offre de soins

Modification des objectifs quantifiés de l'offre de soins des schémas régionaux d'organisation des soins et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyen. Le décret  du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins a été publié au Journal officiel du 9 février 2012. Il a pour objet de modifier les objectifs quantifiés de l'offre de soins des schémas régionaux d'organisation des soins et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyen.
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Références

- Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0034, 9 février - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de la santé publique - Offre de soins - Objectifs quantifiés - Schéma régional d'organisation des soins (...)