Structures alternatives à l'hospitalisation : conditions techniques de fonctionnement

Modification par décret de certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation complète.

Publié au Journal officiel du 22 août 2012, un décret modifie certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation complète : il facilite les prises en charge à temps partiel ou celles d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires et il renforce la qualité des soins au moyen d'une organisation spécifique formalisée, soumise à des indicateurs de qualité, et d'une évaluation.

Il permet désormais la mutualisation des plateaux techniques et des personnels avec l'hospitalisation complète, en tenant compte du fonctionnement particulier propre à l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires.

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Références

- Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0194, 22 août - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de la santé - Santé publique - Etablissements de santé - Structures alternatives à l'hospitalisation complète - Conditions techniques de fonctionnement (...)