Après la remise à la ministre de la Santé le 4 mars 2013 du rapport final de synthèse des 3 groupes de travail sur le Pacte de confiance pour l'hôpital, l'Association des petites villes de France a présenté le 6 mars 2013 son nouveau livre blanc sur la santé.
Le 4 mars 2013, Edouard Couty a remis à Marisol Touraine la synthèse et les propositions du groupe de travail sur "le pacte de confiance pour l'hôpital".
Le document développe pas moins de 46 propositions, réparties en plusieurs grandes thématiques : le service public hospitalier et les missions de service public de santé sur le territoire ; le financement des hôpitaux ; la gouvernance, l'organisation, le management et le dialogue social ; les relations avec l'Etat et les agences régionales de santé (ARS). A la suite de ces propositions, la ministre de la Santé a affirmé prendre plusieurs décisions.
Ainsi, outre une présence plus forte du service public hospitalier dans la loi - mais celui-ci ne sera pas véritablement défini avant la loi sur la santé publique, prévue pour 2014 -, le retour le plus symbolique sur la loi HPST devrait résider dans la recherche d'un meilleur équilibre entre les pouvoirs du directeur - sensiblement renforcés par la loi de 2009 - et ceux du corps médical, ainsi que dans une présence plus importante des patients, à travers la création de "comités techniques des usagers". La réforme de l'hôpital devrait également passer par la définition d'une mission nouvelle, dont les contours et la mise en oeuvre restent également à préciser : le service public territorial de santé.
En revanche, si le gouvernement ne devrait pas supprimer la T2A, autrement dit, la tarification à l'activité, le gouvernement pourrait s'orienter vers son inclusion dans un mécanisme plus large - évoqué sous le terme de "tarification au parcours" -, qui prendrait en compte à la fois le volet hospitalier et le volet libéral autour d'une même pathologie d'un patient ou d'un groupe de patients.
Enfin, la ministre a annoncé la mise en place d'un plan d'investissement hospitalier de 45 milliards d'euros sur dix ans, mais sans en préciser le financement.
Deux jours après la remise du rapport Couty, le 6 mars 2013, l'Association des petites villes de France (APVF) a présenté le 6 mars 2013 son nouveau livre blanc sur la santé, (...)
