AMM : lignes directrices sur les caractéristiques des différentes catégories de modifications et au déroulement des procédures

Des lignes directrices relatives aux caractéristiques des différentes catégories de modifications et au déroulement des procédures concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires et à la documentation à soumettre en vertu de ces procédures, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 2 août 2013.

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