Indicateurs de qualité et de sécurité des soins : conditions de mise à disposition du public des résultats annuels

Un arrêté du 11 février 2014, publié au Journal officiel du 21 février 2014, fixe les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. La liste de ces indicateurs est annexée au présent arrêté.

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