Biovigilance : modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents

Une décision du 12 février 2014, fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique rédigés par les correspondants locaux de biovigilance, a été publié au Journal officiel du 9 mars 2014.

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