Publication au JORF d'un décret modifiant les modalités de mise en œuvre de l'information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés.
Un décret du 24 décembre 2014, publié au Journal officiel du 27 décembre 2014, modifie les modalités de mise en œuvre de l'information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés.
Ce texte modifie le contenu des informations que le pharmacien d'officine doit mentionner sur l'original de l'ordonnance délivrée à l'assuré social. Cette information fait aujourd'hui apparaître le montant total des produits pris en charge par le régime d'assurance maladie obligatoire, le montant total pris en charge par l'assuré et le cas échéant, lorsque le pharmacien en a connaissance, le montant total pris en charge par l'assurance complémentaire de santé de l'assuré. Elle fait apparaître également, pour chaque produit remboursé, la quantité délivrée, sa dénomination exacte et son identifiant, le prix de vente au public, le cas échéant le tarif forfaitaire de responsabilité ainsi que la part de la base de remboursement garantie par le régime d'assurance maladie obligatoire.
Le présent décret y ajoute, à compter du 1er janvier 2015, le montant des honoraires de dispensation : l'honoraire par boîte de médicaments délivrée ainsi que l'honoraire applicable en cas de délivrance d'une "ordonnance complexe".
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