Sécurité des jouets : utilisation du nickel, teneur en TCEP, en TCPP, en TDCP et en bisphénol A

Publication au JORF d'un arrêté instaurant une nouvelle utilisation autorisée du nickel, une limite de teneur en TCEP, en TCPP et en TDCP ainsi qu'une limite de migration du bisphénol A dans les jouets.

Un arrêté du 8 janvier 2015, relatif à la sécurité des jouets, a été publié au Journal officiel du 20 janvier 2015.
Il autorise l'utilisation du nickel dans les parties de jouets destinées à conduire le courant électrique.
Il instaure, dans les jouets destinés aux enfants de moins de trente-six mois ou destinés à être mis en bouche, une limite de teneur en TCEP, en TCPP et en TDCP ainsi qu'une limite de migration du bisphénol A.

Ce texte concerne les fabricants de jouets ainsi que leurs mandataires, importateurs et distributeurs.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 21 janvier 2015, à l'exception des dispositions relatives au nickel, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2015, ainsi que des dispositions relatives au TCEP, au TCPP, au TDCP et au bisphénol A, qui entrent en vigueur le 21 décembre 2015.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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