Expérimentation des maisons de naissance

Publication au JORF de deux textes relatifs à l'expérimentation des maisons de naissance.

Publié au Journal officiel du 1er août 2015, un décret du 30 juillet 2015 a pour objectif de fixer les conditions de l'expérimentation des maisons de naissance, qui doit permettre de tester une prise en charge moins technicisée de la grossesse et de l'accouchement, hors établissement de santé, et de créer des maisons de naissance dans lesquelles des sages-femmes assureront le suivi de grossesse et les accouchements.

Le texte concerne les femmes enceintes dont la grossesse ne présente pas de risque materno-fœtal identifié.
Il entre en vigueur le lendemain de la publication, soit le 2 août 2015.

La composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l'expérimentation des maisons de naissance font l'objet d'un arrêté du 30 juillet 2015, également publié au Journal officiel du 1er août 2015.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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