Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande d'arrêt des traitements de Vincent Lambert réclamé par son neveu, malgré les décisions du Conseil d'Etat et de la CEDH.
En septembre 2008, M. Vincent Lambert a subi un grave traumatisme crânien qui l'a rendu tétraplégique. Hospitalisé, il s'est retrouvé dans un état végétatif. Le Dr Kariger a pris la décision d'arrêter la nutrition de son patient et de réduire son hydratation. Les parents de Vincent Lambert ont alors assigné le centre hospitalier.
Le juge des référés puis le tribunal administratif ont fait droit à leur demande, suspendant l'exécution de la décision du médecin.
Statuant sur l'appel formé par l'épouse du patient, le Conseil d'Etat a annulé le jugement le 24 juin 2014.
Saisis par les parents du patient, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a approuvé la décision du Conseil d'Etat le 5 juin 2015, jugeant la loi française conforme à l'article 2 de la Convention EDH relatif au droit à la vie.
Le 7 juillet 2015, le Dr Simon, alors en charge de M. Vincent Lambert, a informé les membres de sa famille de son choix d’engager une procédure de consultation en vue d’une décision d’arrêt des traitements. Le 23 juillet 2015, l'hôpital a suspendu cette procédure au motif que "les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires (…), tant pour Vincent Lambert que l’équipe soignante ne sont pas réunies".
Le neveu du patient a demandé l’annulation de la décision du 7 juillet 2015 dans la mesure où elle met en œuvre une nouvelle procédure collégiale. Il a également demandé l’annulation de celle prise le 23 juillet 2015 de suspendre le cours de cette nouvelle procédure.
Le 9 octobre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette sa requête.
Il juge que la décision prise le 11 janvier 2014 par le Dr Kariger d’interrompre le traitement de M. Vincent Lambert, alors qu’il était son médecin, ne s’imposait pas au Dr Simon.
Le tribunal administratif considère en effet que le principe de l'indépendance professionnelle et morale des médecins constitue un droit du patient faisant obstacle à ce qu’un médecin puisse être regardé comme le simple exécutant d’une décision prise par un autre médecin. Il juge (...)
