Le Brésil autorise les investissements étrangers dans les hôpitaux

Au Brésil, les investisseurs étrangers peuvent désormais acquérir des hôpitaux, cliniques ou laboratoires. 

Publiée le 20 janvier 2015, la loi n° 13.097 du 19 janvier 2015 modifie la loi n ° 8.080 du 19 septembre 1990 qui régit le système de santé brésilien, pour y inclure des dispositions permettant la présence d'investisseurs étrangers dans les établissements de santé brésiliens.

Ainsi, les étrangers peuvent désormais obtenir une participation directe ou indirecte dans les hôpitaux, généraux ou spécialisés, y compris les établissements sans but lucratif, les cliniques, polycliniques, laboratoires pharmaceutiques, laboratoires d'analyse ou encore d'imagerie médicale.

Jusqu'ici, la seule possibilité pour les entités étrangères d'investir dans les établissements de santé nationaux était d'en devenir actionnaire ou bien d'effectuer des prêts à long terme aux hôpitaux du pays avec une option de convertir ultérieurement leur dette en capital.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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