Publication au JORF d'une ordonnance portant création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP).
L'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) a été présentée au Conseil des ministres du 13 avril 2016 et publiée au Journal officiel du 15 avril 2016.
Cette nouvelle agence reprend l’ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par trois établissements publics sous tutelle du ministre chargé de la santé :
- l’Institut de veille sanitaire (InVS) ;
- l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) ;
- l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
Cette création permet de rassembler les missions de trois établissements et des autorités sanitaires afin de mieux connaître, expliquer, préserver et protéger l’état de santé des populations.
Elle permet de disposer d’une agence capable d’intervenir sur l’ensemble du champ de la santé publique, de la production de connaissance à l’action de prévention ou à la réponse à une situation de crise.
L’ordonnance prévoit d’associer à la gouvernance du nouvel établissement des représentants de la société civile, des professionnels de santé et des usagers du système de santé.
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